31. c’est quoi??
Devenir propriétaire de son logement en toute sécurité?? C’est possible grâce à l’accession sécurisée.
L’accession sécurisée, c’est l’opportunité offerte aux ménages de devenir propriétaire de leur maison en toute sécurité. C’est l’assurance de concrétiser et de réaliser un projet d’accession à la propriété en étant à l’abri des « accidents de la vie ».
32. pour qui??
L’accession sécurisée s’adresse aux primo-accédants et aux locataires du parc HLM. Elle permet à des ménages sous conditions de ressources de devenir propriétaires.
33. quelles garanties??
L’accession sécurisée, c’est l’assurance, pour le futur propriétaire, de bénéficier de trois garanties.
L’assurance revente
L’assurance revente prend en charge la perte financière subie en cas de revente forcée du logement, dans les dix années qui suivent l’acquisition. Cette assurance est prise en charge par la Coopérative des Trois Roches.
L’assurance revente peut être déclenchée en cas « d’accident de la vie » résultant des aléas de la vie professionnelle et personnelle du ménage. Sept accidents de la vie ont été retenus?:
1. Le décès accidentel.
2. L’invalidité permanente et totale accidentelle.
3. La mutation professionnelle.
4. La perte d’emploi.
5. Le divorce.
6. La dissolution d’un PACS.
7. Les naissances gémellaires.
L’assurance revente est valable dix ans à compter de la date d’achat du bien immobilier.
La garantie de rachat
La Coopérative des Trois Roches s’engage à racheter, à un prix convenu d’avance, le logement si l’acheteur connaît des difficultés au cours des quinze années suivant son acquisition.
La mise en œuvre de la garantie de rachat peut être demandée par l’acquéreur dans les six cas suivants?:
1. Le décès (toutes les causes).
2. La mobilité professionnelle.
3. Le chômage d’une durée supérieure à un an.
4. L’invalidité.
5. Le divorce.
6. La dissolution d’un PACS.
Combiné à l’assurance revente, ce dispositif assure à l’accédant une forte sécurisation financière les dix premières années suivant son acquisition.
La garantie de relogement
En cas d’accident de la vie, le propriétaire peut, sous réserve de respecter les plafonds de ressources, bénéficier d’une offre de relogement au sein du patrimoine du Toit Angevin, s’il se trouve dans l’obligation de vendre son bien immobilier. Cette garantie est valable quinze ans à compter de la date d’achat.
L’objectif est d’assurer, en cas d’échec d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.
La mise en œuvre de la garantie de relogement se fait à la demande de l’accédant ou de son conjoint, en cas de?:
1. Décès (toutes les causes).
2. Chômage d’une durée supérieure à un an.
3. Invalidité.
4. Divorce.
5. Dissolution d’un PACS.
34. ce que C3R propose
En réalisant des opérations d’accession sécurisée, la Coopérative des Trois Roches répond à la volonté gouvernementale de favoriser l’accès à la propriété des primo-accédants et des locataires du parc HLM, notamment ceux du Toit Angevin. Avec l’accession sécurisée, les prix des logements neufs sont plafonnés et sont donc accessibles aux ménages sous conditions de ressources.
La Coopérative des Trois Roches accompagne les futurs acquéreurs dans leur projet d’achat. Jean Douin, Chargé des ventes, les écoute et les conseille. Comment??
• en évaluant les conditions et le contexte dans lequel le ménage peut accéder à la propriété, à travers l’analyse de la situation financière et sociale de l’accédant.
• en informant le futur acquéreur sur les coûts liés au passage du statut de locataire à celui de propriétaire (coûts d’aménagement et d’équipement du logement, taxe foncière…).
• en présentant le coût global et réel du bien proposé, en définissant clairement toutes les prestations incluses (frais de notaire…).
Ce conseil, délivré par la Coopérative des Trois Roches, a pour objectif de faciliter la concrétisation du projet d’achat des futurs acquéreurs.