La loi de finances élargit les opérations éligibles au PTZ+. Un décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 complète ces dispositions. Ces nouvelles modalités s’appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016.

Il en résulte :

  • l’éligibilité au PTZ+ sous condition de travaux des logements anciens sur l’ensemble du territoire ;
  • une hausse des plafonds de revenus ;
  • la fixation à 40 % de la quote-part maximum pouvant être financée par le PTZ+ dans l’ancien avec travaux et dans le neuf, quelle que soit la localisation du logement ;
  • l’obligation de maintenir, en principe, le logement à titre de résidence principale, pendant les six ans suivant la durée de remboursement et non plus pendant toute la durée de remboursement ; l’application de cette disposition peut être étendue aux prêts versés depuis le 1er janvier 2011, sous réserve de l’accord des parties (emprunteur et établissement financier).

Le différé de remboursement est étendu à tous les emprunteurs et fixé à 5, 10 ou 15 ans en fonction des revenus du ménage.

Retrouvez les nouvelles conditions et caractéristiques du prêt à taux zéro.