COVID-19 – Le renouvellement des contrats de syndic de copropriété
Retrouvez l’ordonnance prise par le Gouvernement, en matière de contrats de syndic de copropriété, pour tenir compte de l’impossibilité…
INFORMATION COVID-19
Qu’est-ce qu’un quitus ?
Le quitus résulte d’une pratique provenant des relations entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le quitus consiste,…
Décisions de la Cour de Cassation
La Cour de cassation a rédigé plusieurs décisions en faveur des locataires. Selon elle, le bailleur est responsable du…
Plus de concurrence pour les syndics
En 2019, le Premier Ministre demandait aux syndics d’être plus transparents, de façon à rendre plus comparables leurs prestations…
Les normes incendie pour les parkings
En copropriété, les parkings couverts et souterrains doivent respecter un certain nombre de normes incendie, afin de limiter les…
Hypothèques ou cadastre ?
Même dans le milieu immobilier, il y a une confusion entre le service des Hypothèques et le service du…
Individualisation des frais de chauffage
L’individualisation des frais de chauffage est une illustration de l’incohérence des réglementations. La législation a imposé des conditions sur…
Réglementation à propos des balcons
Le règlement de la copropriété qualifie si le balcon est une partie commune. Celle-ci rentre donc dans le périmètre de…
Les Trois Roches vous présente l’article du Courrier de l’Ouest sur la cote de l’immobilier locatif à Angers. …