Les employeurs participent au logement des salariés à travers le versement de la P.E.E.C. – Participation des Entreprises à l’Effort de construction, calculé en fonction de la masse salariale.
Les entreprises doivent en effet consacrer 0,45 % de la masse salariale au financement de la résidence principale de leurs employés.
En janvier 2010, le 1 % logement est devenu l’Action Logement. Si la mission d’Action Logement se concentre prioritairement sur la construction de logements sociaux et intermédiaires, elle octroie des prêts pour faciliter l’accès au logement des actifs, plus particulièrement les plus jeunes, ainsi que ceux qui rencontrent des difficultés ou qui sont mutés.

 

Qui est concerné par ces prêts à 1 % ?

14 millions de personnes, travaillant dans une des 220 000 entreprises privées qui comptent au moins 10 salariés, sont susceptibles d’être concernées par ces aides.

Ces prêts à taux réduit sont accordés pour acheter une résidence principale, dans du neuf ou de l’ancien.

Dans ce cas, le diagnostic de performance énergétique doit être, au moins, de catégorie D.

Ils sont réservés aux primo-accédants, excepté en cas de mutation, et accordés, dans la majorité des cas, sous conditions de ressources. L’éligibilité est évaluée en fonction du revenu fiscal de référence, selon les mêmes plafonds que ceux des prêts locatifs intermédiaires (PLI), mais aussi selon le nombre de personnes que compte le foyer et la zone géographique : Paris, Ile-de-France ou régions.

 

Les caractéristiques du prêt Action Logement

Le prêt Action Logement, d’un montant de 7 000 à 25 000 €, selon la localisation du bien, peut atteindre jusqu’à 30 % du coût total  de l’acquisition.

Une majoration de 5 000 à 10 000 euros est possible, notamment en cas de mobilité professionnelle ou d’acquisition d’un logement social.

Le taux d’intérêt s’établir à 1 %, hors assurance, et sa durée est limitée à 20 ans.

Il peut se cumuler avec un prêt travaux en faveur des copropriétés dégradées, un prêt travaux d’amélioration de la résidence principale ou d’amélioration de la performance énergétique, mais aussi un prêt travaux pour l’adaptation du logement d’une personne handicapée.

Le salarié quittant son entreprise n’a pas à rembourser par anticipation son emprunt.