Les tarifs des notaires ont été révisés à la baisse, avec une diminution de 2, 5 % en moyenne. Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur début mai.

L’objectif de ce décret est d’améliorer le pouvoir d’achat des français. Cependant, cette réforme semble être intéressante uniquement pour l’achat d’une petite surface.

notaires

Pour ces petites transactions, le montant des frais de notaire sera limité à 10 % de la valeur du bien, alors qu’auparavant il pouvait atteindre 30 %. Par exemple, pour une cave d’immeuble à un prix de vente de 2 000 €, les droits de mutation n’excéderont pas 200 € contre 880 € avant la réforme.

La baisse est beaucoup moins significative pour les biens de 150 000 € et plus, représentant l’essentiel du marché. Dans ce cas, les acquéreurs peuvent bénéficier de remise allant jusqu’à 10 %,  mais uniquement sur la base des émoluments calculés au-delà du seuil de 150 000 €. Par exemple, pour un bien immobilier de 200 000 €, la remise sera uniquement de 40,7 €. De plus, cette décision est facultative et sera appliquée seulement si le notaire le souhaite.

De leur côté, les notaires réfléchissent à des solutions pour compenser cette perte.  La tarification des consultations est une possibilité évoquée par la profession.

Les Trois Roches vous accompagne et vous conseille tout au long du processus d’achat.