La ministre du Logement a lancé, le 1er novembre dernier, le registre d’immatriculation des copropriétés. Il s’agit de la mise en œuvre d’une des mesures prévue par le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté 2015-2018, présenté par Sylvia Pinel il y a un peu plus d’un an.

Un outil pour « détecter les situations à risque » Pour le ministère, « ce registre, véritable observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque ». L’enjeu est de taille, puisque le parc des copropriétés représente environ huit millions de logements en France. Sur ce total – et selon les derniers chiffres disponibles – environ 15% pourraient être dégradées.

Haus im Fokus einer Lupe

Face à un domaine encore assez mal cadré, les objectifs du registre sont multiples. Il s’agit en premier lieu de mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques et son état, mais aussi de permettre aux pouvoirs publics de « mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés ». Autres objectifs affichés : disposer d’éléments de comparaison des charges, (pour les syndics, les copropriétaires et les futurs acquéreurs), donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires, ou encore sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.

Elaboré par les services du ministère avec les professionnels et les éditeurs de logiciels, la plateforme a été testée sur le territoire du Grand Lyon entre juillet et septembre 2016. Selon ces tests, l’immatriculation d’une copropriété prendrait entre 20 et 30 mn.