Le projet de loi devrait simplifier les règles de la copropriété. Le gouvernement d’Edouard Philippe prévoit une vaste réforme du droit de la copropriété à l’origine essentiellement inscrit dans la loi du 10 juillet 1965. Des ordonnances doivent être prises pour faire aboutir cette réforme. Projet de loi qui devrait être débattu « fin mai ou début juin ».
Moderniser et simplifier
L’objectif principal est de « moderniser et de simplifier le droit et l’organisation des copropriétés ». Pour élaborer ce texte, le gouvernement s’appuie sur les recommandations du GRECCO (groupe de recherche en copropriété).
Crédit photo : http://www.cget.gouv.fr
Une innovation, deux régimes distincts de copropriété
Dans le rapport remis l’année dernière au ministère de la Cohésion des territoires et à la Chancellerie, le GRECCO propose la création de deux régimes de copropriété en fonction de la taille des immeubles :
- Un régime pour les copropriétés de moins de 10 lots
- Un régime pour les copropriétés de plus de 100 lots, que pourront adopter aussi les copropriétés de taille inférieure et de plus de 50 lots
« Les copropriétés de moins de 10 lots seraient dispensés de conseil syndical, verraient assouplies les règles de convocation aux assemblées générales et simplifié le recouvrement des charges » annonce Le Monde.
Pour les copropriétés de plus de 100 lots « serait créé un « super-conseil syndical » aux pouvoirs élargis, sorte de conseil d’administration de l’immeuble, comptant de trois à onze membres et habilité à prendre des décisions même sans assemblée générale » indique Le Monde.
