A quatre jours de l’ouverture du Congrès HLM à Strasbourg, les dirigeants de l’Union sociale pour l’habitat ont annoncé ce vendredi « stopper et refuser les discussions avec le Gouvernement » au sujet de la réforme des APL. D’après leurs calculs, « 120 organismes sociaux devront mettre la clef sous la porte d’ici à la fin de l’année 2017. »

Plus rien ne va plus dans le monde HLM à quatre jours de leur congrès national à Strasbourg. Régulièrement habitué à la négociation avec le Gouvernement, Christian Paul, directeur général de l’Union sociale pour l’habitat (USH) annonce ce vendredi matin que « le mouvement HLM refuse catégoriquement la discussion avec les ministres Mézard et Denormandie sur l’annonce gouvernementale visant à lui faire supporter la baisse des APL par une baisse équivalente de loyers HLM autour de 60 euros par mois. » « En l’état, nous ne pouvons pas poursuivre la discussion après avoir de nouveau discuté encore ce jeudi avec l’un des représentants du Gouvernement, affirme-t-il. Ce projet est complètement orthogonal avec le rôle social de l’Etat : nous le disons clairement aujourd’hui, nous ne voulons pas de la réforme Mézard-Denormandie. »

Pourtant, le secrétaire d’Etat de la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie a précisé ce mercredi 20 septembre en conférence que l’Exécutif « entendait réaménager la dette des HLM pour amortir la baisse des loyers qui leur est demandée. » Toutefois, pour le mouvement HLM le compte n’y est pas.

 

120 organismes HLM au tapis d’ici à la fin de l’année

Le Mouvement HLM aux 723 bailleurs sociaux en France a rappelé que cette « mécanique de baisse parallèle des APL et des loyers dans le parc social n’est pas soutenable et qu’elle améliorera en rien le pouvoir d’achat des locataires bénéficiant de l’APL. » D’après les calculs de Christian Paul, « cette baisse de ressource annoncée aux bailleurs sociaux de l’ordre de 1,4 milliards d’euros va mettre au tapis 120 organismes HLM d’ici à la fin de l’année 2017 sur les 500 que compte notre parc social. » L’USH a signalé qu’une baisse future des APL aurait des conséquences premières en Régions en prenant l’exemple de la Région des Hauts-de-France où 10.000 logements sociaux seront non programmés et non rénovés, et l’Ile-de-France, où 21.000 logements ne seront ni construits, ni rénovés.

 

La trésorerie de l’USH estimée à 7 milliards d’euros, soit 1.700 euros par logement

Selon Frédéric Paul et Dominique Hoorens, directeur des Etudes économiques et financières à l’Union sociale pour l’habitat, il existait d’autres pistes pour que les organismes HLM contribuent à la réduction du déficit budgétaire. La trésorerie de l’USH estimée à 7 milliards d’euros, ce qui représente 1.700 euros par logement pourrait être « en partie » déposée à la Caisse des dépôts pour financer des prêts bonifiés à taux zéro a ajouté Dominique Hoorens. « Et nous avons même proposé de contribuer au financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) », ont indiqué les dirigeants de l’USH.

« Le principe de la baisse des APL dans le logement social n’est pas acceptable. Si vous baissez les APL, les gens pauvres auront de plus en plus de mal à rentrer dans les HLM. Ils iront chez les marchands de sommeil », a commenté Frédéric Paul, en fin de conférence.

Avant d’épingler les promoteurs et le parc locatif privé : « Aucun effort, en effet, n’est demandé au privé qui a perçu 8,5 milliards d’euros d’APL en 2016, plus que les HLM qui ont reçu 8,2 milliards d’euros. »

En attendant l’ouverture du congrès HLM, où Jacques Mézard interviendra le 26 septembre en fin d’après-midi, les dirigeants de l’USH seront surtout vigilants ce mercredi prochain lors de la présentation du PLF au Conseil des ministres. Les professionnels du logement en sauront davantage plus sur le montant de l’enveloppe dédiée aux APL.

 

« Des conséquences sur le reste de la production » pour le constructeur et promoteur Immobilier Nexity
Interrogé par Batiactu ce 21 septembre 2017, Jean-Philippe Ruggieri, directeur général délégué du groupe Nexity, constructeur et promoteur, estime que « ce plan logement dévoilé mercredi a le mérite d’exister, mais toutefois le diable est dans le détail. » D’après le dirigeant, la décision gouvernementale de baisser les APL aura des conséquences sur la construction. « Lorsque nous construisons 100 logements, entre 25 à 30 sont achetés par des bailleurs sociaux, précise-t-il. L’article 55 nous oblige d’avoir une part obligatoire. Si les bailleurs n’ont plus les moyens de le faire, ce sont les programmes entiers que nous ne pourrons pas démarrer et autant d’offres en moins pour les collectivités. Le logement social est donc la clé pour monter des opérations et assurer une mixité urbaine. Le Gouvernement doit le prendre en compte. » La production en 2016 de logements sociaux représente 15.000 logements neufs. La production annuelle tous programmes confondus est comprise entre 125.0000 et 130.000 logements en 2016.

 

Prudence et débats pour vendre les logements sociaux, pour ICF Habitat la Sablière
La vente de logements sociaux à leurs habitants « est possible », mais « dans des conditions prudentes » et le sujet doit être discuté avec les élus, a souligné ce 21 septembre Jean-Luc Vidon, directeur général d’ICF Habitat La Sablière, bailleur social, filiale de la SNCF, au cours d’une conférence de presse de SNCF Immobilier, chargée du patrimoine foncier du groupe ferroviaire.

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« Il faut être assez pragmatiques, les politiques du logement vont être réinterrogées. Nous travaillons avec les collectivités, certaines sont favorables à la vente de logements sociaux à leurs occupants, d’autres le sont moins, des débats doivent s’engager à l’échelle régionale », a-t-il ajouté. Pour rappel, SNCF Immobilier détient 100.000 logements, dont 90.000 sociaux, et en a vendu 10.000 « sur la dernière période de six ans », a précisé son directeur général, Benoît Quignon.