En pratique, l’immatriculation d’une copropriété peut être effectuée par le représentant légal de la copropriété (syndic ou administrateur provisoire), ou par un notaire dans le cas d’une nouvelle copropriété. Toutes les copropriétés de plus de 200 lots devront avoir été immatriculées avant le 31 décembre 2016. La date butoir est le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour toutes les autres.

La mise à jour des données financières devra ensuite intervenir une fois par an.

Au-delà des professionnels de la gestion immobilière, le registre des copropriétés propose également quelques services pour les collectivités. Outre une meilleure vision de l’état du parc immobilier sur le territoire, ces dernières pourront aussi accéder – comme le public (copropriétaires et futurs acquéreurs) – à des statistiques et à un annuaire des copropriétés.

La page statistique permettra, par exemple, d’extraire des informations sur le nombre, la typologie et les caractéristiques des copropriétés sur un territoire donné. Compte tenu des délais nécessaires à l’amorçage de la base, ces services ne seront toutefois pas accessibles avant la fin du premier trimestre 2017.