Les Trois Roches, spécialiste de la gestion de copropriétés, vous explique le fonctionnement et les objectifs du registre des copropriétés, instauré en Août 2016 par la loi ALUR.

En France, le parc des copropriétés représente 8 millions de logements, mais reste assez peu connu des pouvoirs publics. C’est pour cette raison qu’en Août 2016 la Loi ALUR a instauré un registre des copropriétés sur lequel, à terme, toutes les copropriétés d’habitation devront être inscrites.

Registre de copro - Les Trois Roches

Le registre a plusieurs objectifs. Il doit notamment permettre de mieux connaître le parc des copropriétés, ses caractéristiques et son état. Il a aussi pour but de mieux comprendre et prévenir le processus de fragilisation des copropriétés. Enfin, le registre sécurisera les démarches des syndics et des copropriétaires en attribuant à chaque copropriété un identifiant unique.

L’immatriculation

Pour s’inscrire au registre des copropriétés, chacune des copropriétés existantes devra faire une demande d’immatriculation sur le site officiel du gouvernement. Cette immatriculation est déjà obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots et celles de plus de 50 lots ont jusqu’à la fin de l’année 2017 pour s’inscrire. Pour les plus petites copropriétés, l’échéance d’obligation d’immatriculation est au 31.12.2018. La procédure d’immatriculation est simple et entièrement réalisable en ligne, c’est le syndic qui s’occupe de la démarche. Enfin, pour les nouvelles copropriétés, elles sont désormais automatiquement immatriculées par le notaire.