Les Trois Roches, spécialiste de la vente HLM et du syndic de copropriété, vous informe…

On parle de copropriété dès qu’il y a au moins deux propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d’un ou de plusieurs lots privatifs (par  exemple : appartement, cave, locaux commerciaux…) et d’une quote-part des parties communes de l’immeuble (par exemple : sol, cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers, couloirs…). Cette part de propriété des parties communes est répartie en tantièmes de copropriété (millièmes…). Les tantièmes sont fixés par l’état descriptif  de division. Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Il s’agit d’un document écrit et obligatoire? qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble au niveau pratique et juridique. Il s’impose à toute personne qui est copropriétaire d’un lot de la copropriété. Il s’impose également à tous les acquéreurs successifs de chacun des lots de la copropriété et à tous les occupants de l’immeuble (copropriétaires comme locataires).

Il comprend entre autres :

  • l’état descriptif de division, qui liste les lots et leurs tantièmes,
  • le règlement, qui définit les parties privatives et communes et fixe les règles qui organisent la vie de la collectivité : ici sont déterminés les droits et obligations des copropriétaires et règles de fonctionnement de la copropriété,
  • la répartition des charges entre copropriétaires et la méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chacun,
  • les règles relatives à l’administration des parties communes…

 Toute modification du règlement de copropriété doit être votée par l’assemblée générale avec au minimum trois quarts des voix des copropriétaires.

Les Trois Roches, le syndic de copropriété qui s’engage dans la gestion maîtrisée et transparente de la copropriété.