D’après une étude de ministère du Logement et de l’Anah, le nombre de copropriétés en difficulté est en augmentation. En 2014, ce sont plus de 100 000 copropriétés qui présentaient des signes de fragilité, soit 15 % du parc. La loi ALUR a mis en place de nouveaux outils.

 

Mauvaise gestion du syndicat, incapacité à payer les factures d’énergie dans des immeubles transformés en véritables passoires énergétiques, 20160302_095255paupérisation des propriétaires… Les causes de la dégradation des copropriétés sont multiples. Selon une étude conjointe menée par le ministère du Logement et l’Anah, environ 100 900 copropriétés, soit 15 % du parc des copropriétés et environ 1 million de logements, présentent des signes de fragilité et pourraient basculer dans des difficultés très importantes dans les années à venir.

Les Trois Roches intervient dans les cas de propriétés en déshérence. Sa mission de service public est ici essentielle dans la mesure où, lorsqu’un bâtiment se dégrade en milieu urbain, c’est tout l’environnement immédiat qui est concerné. Il est donc important d’agir au plus vite. Dans les cas de propriétés en difficulté, sur lesquelles les Trois Roches sont également en capacité d’intervenir, la loi ALUR du 27 mars 2014 prévoit deux mesures.

  • En prévention : la désignation d’un mandataire ad hoc, par le président du tribunal de grande instance, pour analyser la situation financière de la copropriété ainsi que l’état de l’immeuble et élaborer des préconisations pour rétablir l’équilibre financier et assurer la sécurité des copropriétaires et des locataires.
  • Quand les difficultés sont là : la désignation d’un administrateur provisoire. En vue de traiter le surendettement des copropriétés, la loi ALUR a ainsi créé une procédure formalisée d’apurement des dettes, permettant notamment d’étaler le remboursement des dettes du syndicat, dans l’attente de l’aboutissement des procédures de recouvrement et, à titre exceptionnel, d’effacer une partie des dettes du syndicat confronté à des copropriétaires insolvables. La loi ALUR a également mis sur pied une procédure d’administration renforcée, afin de faciliter la réalisation des travaux lourds et complexes, nécessaires au redressement de la copropriété et à la conservation de l’immeuble.

Plus d’infos sur la gestion de syndic https://www.lestroisroches.com/syndic-de-copropriete/