Dans son bilan de 2016 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes préconise des économies sur le logement, afin de réduire le déficit budgétaire. Les Trois Roches vous informe sur les trois axes d’action recommandés par la Cour des comptes.

Construire moins de logements sociaux

Le développement du parc de logement social représente un coût important pour les finances publiques et la Cour des comptes recommande donc de réduire le nombre de constructions et de développer en parallèle une « gestion plus active du parc existant ». Pour la CNL (Confédération Nationale du Logement), il s’agit d’une suggestion inapplicable, qui n’aurait pour conséquence que de renforcer la pénurie de logements sociaux. En réponse, la Cour des comptes suggère de limiter l’offre aux ménages les plus modestes, en rabaissant les plafonds de ressources en zones tendues.

Réduire les avantages fiscaux

Autre élément visé par la Cour des comptes : les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les HLM. En effet, la Cour les juge trop importants comparés à la bonne santé des organismes HLM, qui enregistrent des résultats excédentaires annuels de 3 Md€. La Cour des comptes souhaiterait donc réduire les avantages fiscaux liés à la TVA réduite pour la production des logements sociaux, ceux liés à l’exonération de l’impôt sur les sociétés ainsi que ceux liés à la taxe foncière.

Et les avantages fiscaux des HLM ne sont pas les seuls à être visés par la Cour des comptes. En effet, ceux accordés aux bailleurs privés sont également remis en question par la Cour. Il semblerait en effet qu’ils ne soient pas efficaces et ne permettent pas d’atteindre les objectives visés.

Il faut désormais attendre, pour voir ce que mettra en place le gouvernement, puisqu’il ne s’agit ici que de recommandations.