La loi ALUR du 26 mars 2014 a établi une obligation d’immatriculation des syndicats de copropriété sur un registre unique ; le but étant de faciliter la connaissance des pouvoirs publics des immeubles en copropriété.

Pour cela, un enregistrement de données est à fournir :

  • Nom
  • Adresse
  • Date de création du syndic
  • Nombre + nature de lots
  • Nom du syndic
  • Informations financières à chaque exercice comptable
  • Données relatives au bâti

Un calendrier a même été mis en place pour situer les sortes de copropriétés et ainsi les classer :

  • Au 31 décembre 2016 : toutes les copropriétés de plus de 200 lots
  • Au 31 décembre 2017 : toutes les copropriétés de plus de 50 lots
  • Au 31 décembre 2018 : toutes les autres copropriétés

immatriculcopro

Cependant, un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté, débattu devant l’Assemblée Nationale, a été adopté le 1er juillet dernier. Ainsi, seuls les lots principaux à usage de logement, de bureau ou de commerce seront décomptés.

L’expérimentation a débuté le 8 juillet dernier en région Lyonnaise.

Les Trois Roches, syndic de copropriété, appliquera cette disposition. La société représente une gestion solidaire de la copropriété, et permet une relation de proximité avec ses différents conseils syndicaux et les principaux intéressés.