Le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) doit faciliter la vente de logements sociaux, qui pourrait générer deux milliards d’euros, en allant jusqu’à 40 000 logements par an, selon le gouvernement.

 

Un projet qui s’annonce semé d’embûches

« Notre objectif est d’environ 20 000 logements par an », déclare le Premier Ministre, Edouard Philippe, lors des journées nationales de France Urbaine, le 05/04/2018 à Dijon, au sujet de la vente des logements sociaux prévue dans le cadre du projet de loi Elan.

L’annonce du Premier Ministre tient compte des réalités du secteur, qui a enregistré 8 000 ventes en 2016, selon la FOPH. L’objectif initial affiché par le gouvernement était de parvenir à 40 000 cessions de logements par an au cours du quinquennat.

« Cet objectif de 40 000 logements par an est très ambitieux », estime Pierre Madec, économiste à l’OFCE. « Aujourd’hui, on n’en est qu’à 8 000, le gouvernement veut quintupler ce chiffre », explique-t-il à l’Agence France-Presse.

Un objectif presque inatteignable ?

« Pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas jusqu’ici ? Parce que les occupants du parc social sont des ménages modestes, au niveau de vie plus bas que celui de la population générale : ils ne sont pas en capacité d’acheter, même à des prix inférieurs à ceux du marché », analyse M. Madec.

Tirant le bilan de ces ventes en 2016, l’USH imputait en effet ces difficultés à un « faible nombre de produits vendables » et surtout à une « capacité d’acquisition des ménages fragilisée ». Leur niveau de vie médian est inférieur à celui de la population générale : 15 900 euros, contre 20 200 euros, selon les derniers chiffres publiés. Des freins accrus par la décision du gouvernement de « quasi supprimer l’APL accession », souligne M. Madec. Celle-ci solvabilisait 50 000 ménages modestes par an, en réduisant leur mensualité de crédit.

 

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