20160411_153050

La loi ALUR du 27 mars 2014, mais aussi la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 7 août 2014, et plusieurs mesures dans la loi relative à la transition énergétique, touchent de près les règles
de copropriétés et les copropriétaires. La S.C.I.C. Les Trois Roches, spécialisée dans l’accession à la propriété et la gestion de syndic, fait le point sur ce qui change.

Le contrat de syndic

Parmi les enjeux de la loi ALUR figure l’encadrement du fonctionnement des copropriétés et des syndics de copropriétés. En ce qui concerne les syndics, certaines obligations viennent encadrer leur rôle ainsi que leurs honoraires. Pour toute copropriété comprenant plus de 15 lots, une séparation du compte bancaire de la copropriété avec celui du syndic est exigée afin d’avoir une vision plus transparente sur la trésorerie.

Pour limiter les abus, les honoraires des syndics sont également mieux encadrés et une comparaison des prix sera obligatoire à chaque renouvellement de syndics de copropropriété. En vue d’une meilleure gestion des coûts et des dépenses futures, un budget prévisionnel doit être établi et présenté aux copropriétaires. Pour donner aux copropriétaires une vision plus claire sur la situation financière de l’immeuble ainsi que sur l’état du bâti, le syndic aura désormais la charge d’établir une fiche synthétique propre à chaque copropriété qui lui est confiée.

Faciliter la rénovation énergétique

Dans les copropriétés, les travaux de rénovation énergétique affectant les parties communes sont désormais votés à la majorité simple, c’est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés.

Un Diagnostic Technique Global (DTG) est désormais obligatoire. C’est une étude effectuée généralement tous les 10 ans pour tout immeuble mis en copropriété. Elle permet aux membres du syndicat d’en savoir plus sur l’état général de l’immeuble et de proposer la réalisation de travaux pouvant être étalés sur une durée de 10 ans. Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété. Il comprend, entre autres, un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique, l’évaluation de l’état des parties communes, ainsi que des équipements collectifs, un état des lieux vis-à-vis des obligations légales et règlementaires…

Pour plus d’infos sur les nouvelles règles impactant les copropriétés, contactez Les Trois Roches :

  • par téléphone au : 02 41 79 62 08
  • par mail à l’adresse suivante : adb.les3roches@gmail.com