Un décret a été publié fin mai. Il porte sur la création de pénalités de retard pour le syndic, en cas de non transmission de certaines pièces, permettant la gestion de la copropriété, et qui sont nécessaires pour la transparence des informations sur la copropriété.

Cette pénalité est fixée à 15 € par jour de retard, en cas d’absence de fournitures de cette base de données.

Il est cependant regrettable que les initiateurs n’aient pas listé les pièces transmissibles ; risquant ainsi de créer des conflits au sein des copropriétés.

Les Trois Roches, dans la mesure où elle dispose des informations demandées, répondra favorablement à toutes les demandes.