Les Trois Roches vous informe…

Lors de la déclaration de politique générale à l’assemblé, le 4 Juillet 2017, le premier ministre a commencé à préciser certains éléments de la future politique de logement. Il a, entre autre, annoncé une loi logement pour cet automne. Cette loi, visera à simplifier les procédures pour permettre d’accélérer les constructions notamment dans les bassins d’emploi. Ainsi, le traitement des demandes de permis de construire devrait être accéléré et les recours abusifs sanctionnés.

Enfin, il a annoncé que, le cas échéant, les décisions d’urbanismes pourront être transférées aux intercommunalités pour que « les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie. »