Les Trois Roches, spécialisée dans la vente hlm et le syndic de copropriété, vous informe…

Les types de charges

On distingue deux types de charges inhérentes à la copropriété :

  • les charges relatives aux parties communes concernent principalement les dépenses suivantes :
    • les dépenses de conservation comme la réfection du gros-œuvre (façades, toitures, escaliers…), la réparation ou le remplacement des canalisations,
    • les dépenses d’entretien comme les contrats d’espaces verts, les achats de produits d’entretien,
    • les dépenses d’administration comme les honoraires de syndic, les primes d’assurance ;
  • les charges relatives aux équipements communs et aux services collectifs concernent principalement :
    • toutes les dépenses liées à la présence d’un ascenseur (électricité, contrat de maintenance, travaux…),
    • toutes les dépenses liées à un chauffage collectif,
    • toutes les dépenses liées à une antenne collective.

Les charges se répartissent au prorata des tantièmes de charges définis dans le règlement de copropriété et peuvent se distinguer en charges communes générales et en charges communes spéciales.

Le budget prévisionnel

C’est un budget voté en assemblée générale et destiné à couvrir toutes les dépenses courantes de l’année à venir ; sont compris les travaux d’entretien courant et menues réparations, les différents contrats d’entretien (espaces verts, ascenseur, chaudière collective…) et les frais d’administration (assurance, honoraires de syndic…). Le budget prévisionnel est voté avant le début de l’exercice qui le concerne.

Les dépenses hors budget prévisionnel

Toutes les dépenses qui ne concourent pas à la maintenance entrent dans la catégorie des dépenses hors budget prévisionnel. Ce sont, le plus généralement, de gros travaux, tels que le ravalement de façades, le remplacement d’une chaudière collective, et qui sont votés en assemblée générale sur présentation de plusieurs devis. Ces travaux font l’objet d’appels de fonds exceptionnels dont l’exigibilité (dates et montants des appels de fonds) est votée en assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires peut décider, en assemblée générale, de constituer un Fonds de Réserves Travaux, destiné à financer certaines dépenses hors budget prévisionnel.

Le solde du compte annuel

Le solde du compte annuel correspond à la régularisation comptable des charges de l’exercice écoulé, c’est-à-dire la différence entre les dépenses réelles de la copropriété et les appels de fonds versés par les copropriétaires. En cas de vente en cours d’année, le trop ou moins perçu sur provision (appels de fonds) incombe ou bénéficie à celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes.

> Les Trois Roches, le syndic de copropriété qui s’engage dans la gestion maîtrisée et transparente de la copropriété. 

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